STATUTS
Est fondée entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
SYSTEME D’ECHANGE LOCAL (S.E.L.) SEL DE LA TERRE.
Article 1 - Les buts :
Cette association a pour but :
· De faire prendre conscience de la dimension humaine existant dans tous les échanges et de valoriser des savoir-faire.
· De promouvoir des solidarités. Valoriser les compétences de chacun et accroître les richesses dans le cadre du développement local. Les échanges seront effectués de gré à gré entre les adhérents de l’association selon les demandes et les offres de chacun.
· De mettre en place coordonner et assurer la réciprocité de tels échanges selon les règles qui seront définies par le règlement intérieur.
Le S.E.L. est une association excluant tout prosélytisme religieux et politique.
Article 2 - Siège social :
Le siège social est fixé 14, rue Blanquerie 11300 LIMOUX. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.
Article 3 – Durée :
La durée de l’association est illimitée.
Article 4 – Moyens :
Le SEL de la Terre se donnera tout moyen légal pour parvenir aux buts précisés à l’article 1.
L’association ne se place en aucun cas en position d’intermédiaire ou d’intérimaire dans le cadre des transactions de ses adhérents. Ces derniers réalisent leurs échanges multilatéraux de gré à gré, en en déterminant eux-mêmes les modalités, tarifs, valeurs et conditions. L’association a pour but de mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin de communiquer les offres et les demandes de ses adhérents. Elle favorise la coordination des échanges d’une manière non formelle et en comptabilise les résultats.
L’association diffuse régulièrement « un catalogue de ressources » sous forme de bulletin, comprenant les offres et les demandes de chacun. Dans ce catalogue, mis à la disposition des adhérents, figure l’état comptable, sous forme de situation débit ou crédit., ainsi que les noms et adresses des participants. Ce document est exclusivement destiné aux membres de l’association et ne doit en aucun cas être divulgué à l’extérieur de l’association.
Article 5 – Composition :
L’Association se compose de personnes physiques et/ou de personnes morales régulièrement constituées, à jour de leur cotisation.
L’adhérent est d’accord avec les objectifs de l’association. Son adhésion sera étudiée par le Conseil d’Administration qui statuera sur son admission.
Les membres de l’Association acceptent les présents statuts et le règlement intérieur. La qualité de membre se perd pour :
· Radiation pour non-respect des statuts et du règlement intérieur.
· Démission.
· Décès ou dissolution.
Article 6 – Pouvoir de décision :
Les personnes physiques cotisantes ont pouvoir de décision.
Les personnes morales seront représentées par une personne physique à l’Assemblée Générale.
Article 7 – Administration :
7.1 - Le Conseil d’Administration :
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 3 à 20 membres élus pour un an par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau.
7.2 - Compétence du Conseil d’Administration :
_ Le Conseil d’Administration est compétent pour traiter tout sujet relatif au fonctionnement de l’Association.
_ Les décisions du Conseil d’Administration doivent être validées par l’Assemblée Générale.
7.3 – Fonctionnement :
Le Conseil d’Administration définit lui-même ses moyens et son mode de fonctionnement, dans les limites de son domaine de compétence.
7.4 – Rémunération :
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés, au vu des pièces justificatives.
Article 8 – Assemblée Générale Ordinaire :
Elle se réunit au moins une fois par an.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des votes exprimés.
Article 9 – Assemblée Générale Extraordinaire :
Si besoin est, sur la demande de la moitié du CA, une Assemblée Générale Extraordinaire pourra être convoquée. Cette Assemblée Générale Extraordinaire pourra notamment procéder à toute modification des statut s.
Les décisions prises en Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité simple des votes exprimés.
Article 10 – Ressources :
Les ressources se composent des cotisations des membres, du produit de ses manifestations et publications, des fonds collectés auprès des institutions publiques et privées, françaises ou étrangères et de toutes autres ressources autorisées par les textes en vigueur.
Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérant ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.
Article 11 – Règlement intérieur :
Un éventuel Règlement Intérieur peut être établi par le CA, afin de fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Le CA peut modifier le règlement intérieur. Toute modification du règlement intérieur sur décision du CA doit être notifiée aux adhérents par voie de Bulletin et discutée en Assemblée Générale Extraordinaire à la bourse suivante ou toute autre manifestation et prendra effet immédiatement de manière temporaire, jusqu’à validation ou invalidation par l’A.G.
Article 12 – Dissolution :
La dissolution de l’Association est prononcée à la majorité des ¾ des membres de l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie à cet effet.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par cette majorité et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi de 1901 et au décret du 16 août 1901.
