Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

Afin de conserver à l’échange le climat de solidarité, d’entraide et de confiance qui lui sont essentiels, il est nécessaire de fixer des limites à la NATURE et la PORTEE de l’échange :

NATURE : L’échange est destiné à faciliter la vie matérielle et sociale des personnes. Ne peut faire l’objet d’échanges tout ce qui a trait à la religion et la politique. L’échange à caractère artistique ou sportif est parfaitement admis.

PORTEE : L’échange doit rester ponctuel. Tout ce qui peut revêtir un caractère de « travail au noir » ou de « commerce illicite »en jouant notamment sur le caractère « fictif » de la valeur du contrat d’échange est donc prohibé à titre absolu. Les abus ne sauraient engager la responsabilité de l’association, mais entraîneront la radiation dans les conditions prévues à l’article 5 des statuts.

Il est en effet indispensable que chaque adhérent respecte la législation concernant la fiscalité des échanges et la législation du travail. Dans la mesure du possible, le Bureau portera à la connaissance des adhérents, les textes de loi, décrets, arrêtés, règlements s’y rapportant, particulièrement au moyen du Bulletin Périodique.

L’Association a une fonction d’intermédiaire mettant en rapport les coéchangistes. La régulation des échanges se fait au moyen d’un carnet d’échanges auxquels sont donnés une valeur en grains. Les échanges seront toujours évalués de gré à gré entre coéchangistes. Ce carnet devra être restitué à l’Association une fois plein et avant la ré adhésion.

Cette méthode permet des échanges à plusieurs niveaux : La première personne X offre un objet convoité par Y, mais Y ne peut satisfaire l’offrant X, celui-ci, grâce au carnet d’échange valorisé en grains, pourra faire un autre échange avec Z.

Le SEL ne saurait constituer une tribune politique, religieuse ou philosophique. Chacun y évolue dans le respect des convictions  de l’autre et tout prosélytisme, ségrégation ou déclaration contraire aux Droits de l’homme y sont sévèrement proscrits.

Un Bulletin est diffusé régulièrement à l’ »intérieur de l’Association. Ce Bulletin contient la liste des adhérents avec leurs coordonnées, offres et demandes et le solde de leur compte calculé au moment de l’édition. Ces informations sont internes à l’Association et ne doivent pas être diffusées à l’extérieur de celle-ci pour quelque usage que ce soit.

Afin d’établir un contact entre les membres, l’Association s’engage à organiser une bourse d’échange tous les mois au cours de laquelle chacun apporte les biens à céder et crée un événement en rapport avec ses compétences ou les services proposés. Chaque participant se voit remettre une feuille de transactions valable uniquement pour cette occasion qui est à restituer avant son départ de la bourse, après avoir calculé son total et l’avoir reporté sur son carnet d’échange personnel.

Les décisions qui font vivre l’Association sont prises à 3 niveaux

·    L’Assemblée Générale :

Elle détermine les grandes orientations de l’Association.

Elle vote un nouveau C.A.

·    Le Conseil d’administration :

Il traduit et met en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale.

·    Le Bureau :

Il est l’émanation du Conseil d’Administration et en applique au jour le jour, les décisions.

N.B. : Ne pourra être élu président, qu’un membre actif du C.A., adhérent depuis au moins un an.

L’Assemblée Générale :

Toute proposition du ressort de l’AG, portant signature des membres à jour de leur cotisation et déposée au secrétariat au moins 8 jours avant la réunion, sera soumise à l’Assemblée.

L’Assemblée annuelle reçoit le compte-rendu des travaux du Conseil d’Administration et les comptes du Trésorier. Elle statue sur leur approbation. Elle vote le budget de l’année. Elle donne toutes les autorisations au Conseil, au Bureau, au Secrétaire Général et au Trésorier, pour effectuer toutes opérations entrant dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi de 1901.

En outre :

·    Elle fixe la somme en GRAINS DE SEL, de la contribution annuelle qui sera prélevée sur le compte des adhérents.

·    Elle fixe la somme en EUROS, de la contribution annuelle aux frais de fonctionnement.

·    Elle fixe le montant de la cotisation d’entrée des nouveaux adhérents.

·    Elle fixe la limite des soldes POSITIFS ou NEGATIFS à ne pas dépasser. Elle fixe les pénalités à appliquer en cas de dépassement de ces limites.

L’Assemblée Générale :

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre des comptes de leurs actes.

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les 2 mois ou sur la demande du tiers des membres du Conseil. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité absolue des membres. Aucun mandat ne peut être accordé.

Le Bureau :

Le Bureau du Conseil d’Administration se compose au minimum d’un Président (et éventuellement d’un vice-président), d’un Trésorier (d’un trésorier-adjoint), d’un Secrétaire Général (d’un secrétaire-adjoint).

Le Président :

Il est le responsable légal de l’Association.

Le Trésorier :

Il est le responsable de la comptabilité et de la gestion de l’Association en Euros. Il détient ainsi que le Président, la signature des comptes en banque.

Le Secrétaire Général :

Il convoque les Assemblées Générales et les réunions de Conseil d’Administration. Il peut également convoquer des réunions de Bureau. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il préside les Assemblées Générales.

Les membres du Bureau peuvent être assistés dans leur tâche, par des adhérents acceptant de prendre en charge bénévolement certains postes.

Le comptable coordinateur :

Elu par le CA, le comptable coordinateur tient la comptabilité en Grains des comptes adhérents. Il est chargé de recueillir les questions et réclamations des adhérents concernant les échanges.

Présent à chaque CA, il doit informer ses membres de tout problème lié à sa mission.

Il est aidé par 2 adhérents volontaires, acceptés par le CA, pour effectuer la saisie informatique.

Le comité de comptabilité (cocom) :

Le comité de comptabilité, dont les membres sont proposés en AG (chaque adhérent peut demander d’être membre de ce comité), doit être accepté par le CA.

Il comprend 1 coordinateur et au moins 3 médiateurs.

Son but est d’aider les adhérents qui  « bloquent » en positif ou en négatif et ceux qui quittent le SEL, à solder leur compte. Il est à la disposition des adhérents qui le souhaitent, pour tout litige relevant d’un échange et peut intervenir en cas de besoin.

Chargé également de surveiller les soldes dépassant les limites des négatifs et positifs fixés et les comptes « immobiles »depuis longtemps, il peut être amené à contacter les intéressés pour leur proposer des solutions.

C’est un coordinateur qui gère les questions et réclamations des adhérents concernant les carnets d’échange. C’est lui qui représente le Comité lors des réunions du CA. Les médiateurs peuvent assister aux réunions du CA s’ils le souhaitent.

Il se réunit au moins une fois par an.

Fonctionnement du compte SEL :

Le SEL offre à chacun la possibilité de voir reconnaître et valoriser ses capacités et de pouvoir mettre au service de la communauté, ses compétences, en effectuant de gré à gré, des échanges entre les différents  adhérents de l’Association.  Une entente préalable claire sur les termes et précise sur les objectifs est indispensable avant tout échange.

Les adhérents sont incités à vérifier, avant d’accepter une transaction, qu’elle ne mettra pas le co-échangeur dans une situation de dépassement de solde.

Tout échange entre adhérent est officialisé par son inscription sur le carnet d’échanges.

Les membres sont libres de pratiquer entre eux des échanges bénévoles ou commerciaux, mais seuls les échanges en grains sont comptabilisés par l’Association.

Responsabilité de l’adhérent :

Chaque adhérent s’engage à effectuer services et prestations avec conscience, respect et honnêteté, vis à vis des personnes impliquées dans sa transaction et amener à terme ses engagements. Il s’interdit expressément d’impliquer sous quelque forme que ce soit, l’Association ou d’en invoquer la responsabilité en cas d’accident ou de sinistre dans le cadre de ses échanges multilatéraux.

Il est primordial de respecter le modus vivendi des statuts. Un résumé de la législation servant de base aux échanges sera remis aux adhérents lors de la signature du contrat d’adhésion entre les adhérents.

L’Association ne peut  être en aucun cas responsable des malversations ou abus qui pourraient se produire entre coéchangistes adhérents ou de la non-déclaration des transactions susceptibles d’être taxées ou de modifier les droits sociaux . Connus de l’Association, ces abus ou malversations seront sanctionnés par l’exclusion immédiate du ou des adhérents responsables.

Dépassement des limites en positif ou négatif :

Le système des limitations des soldes POSITIF ou NEGATIF est évolutif.

Il est actuellement fixé à – 3000 et + 5000 Grains.

En cas de dépassement de ces limites, le Bureau ou le Cocom veillera à ce que l’adhérent retrouve l’équilibre des échanges.

Fermeture de compte :

Si le compte a un solde de zéro grain, le compte est simplement fermé et aucun échange n’est plus accepté sur ce compte.

Lorsqu’un adhérent souhaite quitter le SEL, il est invité à ramener son solde à zéro, sans obligation de cotisation. A cet effet, les adhérents continuent d’accepter uniquement les échanges qui ramènent le solde vers zéro.

Ainsi, si u  adhérent quitte le SEL avec un solde positif, il peut faire des échanges pour donner des grains jusqu’à équilibrer son compte, en revanche, les échanges lui rapportant des grains seront refusés.

Pour la bonne marche de notre système, les adhérents sont invités à bien vérifier sur le carnet d’échange, les soldes respectifs.

Il existait plusieurs comptes SEL en grains, ils ont été regroupés en un seul : 001.